Conditions générales de vente

En vigueur au 12 novembre 2026.

Article 1 — Vendeur et champ d'application

Bara Bali est une marque commerciale exploitée par la société Le Drugstore, SAS au capital de 2 500 €, siège social 482 rue Courdouney, Parc artisanal Le Tec, 33140 Cadaujac, RCS Bordeaux 841 888 357, TVA intracommunautaire FR35 841 888 357. Contact : contact@barabali.fr — 07 54 82 76 76 — barabali.fr.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Bara Bali, par des clients professionnels comme par des particuliers, pour les trois prestations proposées : les box individuelles, les buffets livrés et le stand live (cuisson au charbon devant les invités, avec opérateur).

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Elles sont consultables sur barabali.fr et jointes à chaque devis.

Article 2 — Devis, commande et minimums

Une commande est ferme à réception du devis signé (ou de la demande validée en ligne puis confirmée par Bara Bali) et du paiement prévu à l'article 3. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sous réserve de disponibilité à la date demandée.

Prestation Minimum de commande Délai minimum de commande
Box individuelles 10 box 48 h avant la livraison
Buffet livré 15 convives 72 h avant la livraison
Stand live (1 opérateur) 30 convives + forfait stand 7 jours avant l'événement

Une commande passée en deçà de ces délais peut être acceptée selon nos disponibilités, sans engagement. Les recettes, garnitures et présentations peuvent varier légèrement selon la saison et l'approvisionnement, à qualité équivalente. Chaque buffet et chaque box comprend une alternative végétale.

Article 3 — Prix, offre de lancement, livraison et paiement

Prix. Les prix sont indiqués en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur (10 % à ce jour pour la restauration et la vente à consommer). Le prix applicable est celui du devis accepté.

Offre de lancement. Le code SELAMAT20 donne droit à 20 % de remise sur la première commande d'un client (un code par entreprise, identifiée par son SIRET, ou par foyer pour un particulier). La remise s'applique au prix HT des formules (box, buffet, stand), hors frais de livraison, kilométriques et forfait stand. Elle est valable pour toute commande passée jusqu'au 28 février 2027, n'est pas cumulable avec une autre remise et ne modifie pas les minimums de commande.

Livraison. La livraison est incluse dans un rayon de 20 km autour de Cadaujac, offerte dès 350 € HT de commande et facturée 25 € HT en dessous. Au-delà de 20 km, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 1,20 € HT, dans la limite de 60 km. Les frais sont recalculés sur l'adresse exacte.

Paiement.

Retard de paiement (professionnels). Toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 4 — Modification, effectif et annulation

Effectif. Le nombre de box ou de convives peut être ajusté par écrit jusqu'à 48 h avant la livraison (box), 72 h avant (buffet) ou 7 jours avant l'événement (stand). Passé ce délai, la facturation est établie sur le nombre confirmé, et une baisse ne peut excéder 10 % de la commande initiale. Une hausse est acceptée selon nos disponibilités.

Annulation par le client. Toute annulation doit être notifiée par e-mail. Les sommes suivantes restent dues, calculées sur le montant TTC de la commande :

Box et buffet Plus de 7 jours avant De 7 jours à 72 h avant Moins de 72 h avant
Somme due 0 % 50 % 100 %
Stand live Plus de 30 jours avant De 30 à 8 jours avant 7 jours ou moins avant
Somme due Acompte conservé 50 % 100 %

Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée. Le barème ci-dessus s'applique donc également aux particuliers.

Annulation par Bara Bali. En cas d'empêchement de notre fait, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité, sauf faute lourde.

Article 5 — Exécution de la prestation

Livraison des box et buffets. La livraison a lieu sur un créneau de 30 minutes convenu à la commande. Le client ou son représentant réceptionne la commande et signale immédiatement toute anomalie. Un accès, un stationnement à proximité et une table de dépose doivent être disponibles ; des frais peuvent s'ajouter si les conditions d'accès diffèrent de celles annoncées.

Conservation. Les préparations sont livrées en respectant la chaîne du froid. Elles doivent être consommées dans les 2 heures suivant la livraison ou conservées entre 0 et 4 °C jusqu'à la date indiquée sur l'étiquette. Bara Bali décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes après la livraison.

Stand live. Le stand est installé en extérieur ou dans un espace ventilé autorisé à la cuisson au charbon, sur un sol plat d'au moins 3 × 3 m, avec un point d'eau et une prise électrique accessibles et un abri en cas de pluie. Ces points sont vérifiés ensemble avant l'événement. La durée de service est celle du devis ; tout dépassement dont le client est responsable est facturé 42 € HT par heure et par opérateur.

Matériel. Le matériel mis à disposition reste la propriété de Bara Bali ; il peut être facturé à sa valeur neuve en cas de casse, de perte ou de non-restitution.

Allergènes. La liste des 14 allergènes majeurs présents dans chaque plat est fournie sur demande et avec chaque commande. Plusieurs recettes contiennent de l'arachide (sauce cacahuète), du soja, du sésame et des fruits à coque. Nos préparations étant réalisées dans un même laboratoire, l'absence de traces ne peut être garantie. Toute allergie doit être signalée à la commande.

Halal. Toutes les préparations à base de poulet sont réalisées avec de la viande halal. Les autres viandes ne sont halal que si le devis le précise.

Article 6 — Réclamations, responsabilité et litiges

Réclamations. Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans les 24 heures suivant la livraison ou la prestation, accompagnée de photos. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme. Une réclamation ne suspend pas le paiement des sommes dues.

Responsabilité et assurance. Le Drugstore est assuré en responsabilité civile professionnelle ; l'attestation est fournie sur demande. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf dommage corporel ou faute lourde.

Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'une inexécution causée par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (intempéries extrêmes, interdiction préfectorale, panne majeure, etc.). Les sommes versées sont alors remboursées ou reportées sur une nouvelle date.

Images. Sauf refus écrit du client, Bara Bali peut photographier et filmer ses plats et installations pendant la prestation et utiliser ces images pour sa communication, sans personne identifiable sans son accord.

Données personnelles. Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes, à la facturation et, avec l'accord du client, à l'envoi d'informations commerciales. Elles sont conservées pendant la durée légale. Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à contact@barabali.fr.

Médiation et litiges. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à contact@barabali.fr. Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux.